Gestion juridique des cultes en France - DEFLE - Français Langue Étrangère

Gestion juridique des cultes en France

Crédits ECTS : 3.0

Cours Magistral 6h

Travaux Dirigés 6h

Composante : UFR Humanités

Période de l'année : Semestre 3

Formes d'enseignement : Non accessible à distance

Description

Gestion juridique des cultes en France et UE

Olivier Dubos (Professeur de droit, Université de Bordeaux)

La liberté de religion et les différentes questions concrètes qu'elle pose dans les services publics, dans les relations de travail, dans les relations familiales, au regard de la liberté d'expression. Pour la seconde, le droit des cultes : statut des associations cultuelles, y compris fiscal, propriété des lieux de cultes et même les cimetières

- les fondements juridiques de la liberté de religion : constitution, charte des droits fondamentaux de l'UE, convention européenne des droits de l'Homme, déclaration universelle des droits de l'Homme, pacte internationale sur les droits civils et politiques

- la liberté de religion et les services publics ;

- la liberté de religion et les relations privées : famille, travail...

- le statut des associations cultuelles et la fiscalité.

 

Contrôle des connaissances

Validation : oral de 30 mn, en cc pour assidus, pendant la session d’examens pour les dispensés. 

Informations complémentaires

2 fois 3 heures le samedi matin;

Samedi  9-12 h : PJJ, Université de Bordeaux, place Pey-Berland.

FAD : vidéo du séminaire et documents divers

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